ART. 2	N°433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°433
présenté par
M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppressionde l’article 2 du projet de loi ! Celui-ci prévoit en effet unenouvelle procédure dérogatoire au droit commun pour la mise encompatibilité des documents d’urbanisme (SCOT, PLU, cartecommunale...) nécessaire à la construction de nouveaux réacteursélectronucléaires à proximité des sites existants. Cette procéduredérogatoire comprend en particulier la possibilité pour l’Etatd’engager directement les procédures de mise en compatibilité desdocuments d’urbanisme, au détriment des compétences descollectivités territoriales.
La construction de réacteurs électronucléaires ne justifie pasde nouvelles procédures dérogatoires au droit commun, et la mise encompatibilité des documents d’urbanisme ne saurait se faire defaçon autoritaire par l’Etat en enjambant les collectivités etleurs compétences d’urbanisme.
Nous soulignons par ailleurs que du point de vue même del’objectif d’accélération du nucléaire poursuivi par leGouvernement, l’utilité de cette procédure dérogatoire est douteuse: le rapporteur du Sénat souligne que les personnes auditionnéesont principalement cité la complexité et la technicité des étudesd’ingénierie, ainsi que la disponibilité des compétences, commeprincipales sources de délais et de retards dans la réalisation desréacteurs électronucléaires, et non les procédures relevant desaspects urbanistiques des projets.