ART. 2	N°436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°436
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 4,substituer à la seconde occurrence du mot :
« ou » 
le mot :
« et ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 7, substituer au mot :
« ou » 
le mot :
« et ».
III. – En conséquence, procéder àla même substitution à l’alinéa 9 et à la première phrase del’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe LFI-NUPES souhaite s’assurer que les communes concernéesseront bien associées à la procédure de mise en compatibilité desdocuments d’urbanisme, et non, par exemple, les seuls EPCI, quandbien même la compétence urbanisme serait transférée à un EPCI etque le document modifié ne serait ni un PLU ni une carte communale.Nous proposons donc à chaque étape d’associer les communes : aumoment de l’information de la nécessité de modifier les documentsd’urbanisme, au moment de l’examen conjoint de ces modifications,et enfin pour la présentation du bilan de l’évaluationenvironnementale permettant à cette occasion un vote de l’organedélibérant.
Ce vote des communes semble un élément important de démocratielocale, un élément d’autant plus important que pour le déploiementdes ENR, les communes, et non les seuls EPCI, disposent d’unvéritable droit de véto.