APRÈS ART. 13	N°457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°457
présenté par
Mme Mathilde Paris
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant les causes et les conséquences pourles entreprises et les particuliers de l’abandon du projet ASTRID,ainsi que les possibilités et les coûts que représente la relancede ce projet.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet ASTRID, prévu par leslois du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politiqueénergétique et du 28 juin 2006, a été lancé en 2010.
En 2017, une décision aurait été prise de diviser par 4 lapuissance du futur prototype ASTRID, ce qui revenait à repartir surla conception d’un nouveau réacteur.
Puis c’est au travers d’un article de presse, paru le 29 août2019, que la décision de ne pas poursuivre le projet ASTRID au-delàde 2019 par la construction d’un prototype a été rendue publique.Elle a été confirmée le lendemain par un communiqué de presse duCEA annonçant le report de cette construction à la fin dusiècle.
Pourtant, le projet ASTRID répondait à 3 enjeux majeurs :
- l’indépendance énergétique, en donnant à la France la capacitéd’utiliser la quasi-totalité du contenu énergétique de l’uraniumnaturel et des matières nucléaires disponibles sur notre sol engrande quantité ;
- une meilleure gestion des déchets radioactifs les plusdangereux, au travers de la transmutation, prévue par la loiBataille de 1991 et par la loi du 28 juin 2006 sur la gestiondurable des déchets radioactifs ;
- la préservation des acquis de la recherche, ASTRID prenant lerelais de 60 ans de recherches sur les réacteurs à neutrons rapidesrefroidis au sodium.
 Il est nécessaire d’évaluer les conséquences de l’abandonde ce projet et les possibilités de le relancer afin que la Francene passe pas à côté d’avancées scientifiques.
Le présent amendement vise le rétablissement et la reprise duprojet ASTRID, portant création de réacteurs nucléaires dequatrième génération. Eu égard à l’incontestable innovationtechnologique de ce projet permettant à la France de regagner sonindépendance comme sa souveraineté énergétique, son accomplissementreprésente une condition sine qua non de protection et depréservation des intérêts fondamentaux de la Nation.
L’amendement présente un lien avec le projet de loi initial caril concerne directement l’objectif poursuivi par celui-ci.