APRÈS ART. 13	N°459	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°459
présenté par
Mme Taillé-Polian, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’enjeu de santé et de sécurité au travaildes salariés de la filière du nucléaire. 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander unrapport sur les conditions de travail, les risques professionnelset les politiques de prévention sur la santé et la sécurité autravail dans la filière du nucléaire. Les organisationssyndicales,  les experts en santé et sécurité au travail etles sociologues du travail devront y être associés.
La question du développement du nucléaire n’est pas réalisable enl’état au vu des conditions humaines, écologiques et industriellesde la France. Au-delà des orientations divergentes et du projetpolitique que les écologistes portent, la situation actuelle ne lepermet pas. 
Actuellement la France n’a pas les ressources et les moyensnécessaires pour investir dans le nucléaire. L’Autorité de sûreténucléaire mettait en garde en 2020 contre les pertes de compétencesde la filière. Actuellement si la filière emploie 220 000personnes, cette dernière se heurte à un manque de professionnelsdans des métiers qui demandent un savoir-faire particulier :électriciens industriels, dessinateurs, robinetiers, tuyauteurs, mécaniciens, chaudronniers et tout particulièrement lessoudeurs - métier en tension. 
Le problème lié au recrutement de main d’œuvre de l’ingénierie nedoit pas peser sur les salariés actuellement en poste en créant unesurcharge de travail dans des conditions dégradées. 
Il est regrettable de s’engager dans la création d’un nouvel EPRsans dresser un constat par et pour celles et ceux qui travaillentdans ce secteur. Au regard des risques professionnels, des cadenceset des facteurs dangereux auxquels sont exposés quotidiennement lestravailleurs et travailleuses du nucléaire, il est primordial dedresser un état des lieux et d’en tirer les conclusions nécessairesafin d’assurer une politique de prévention sur la santé et lasécurité au travail à la hauteur des enjeux. 
Si le nucléaire a toujours fonctionné dans l’opacité et le manquede transparence, il est essentiel aujourd’hui de remettre au centredu débat la question du travail réalisé par celles et ceux quiœuvrent dans la chaîne de production du nucléaire, et lesconditions dans lesquelles celui-ci est réalisé. 
A l’heure des bouleversements opérés depuis la fin des années 1990notamment par le recours massif à la sous-traitance de nouvellesproblématiques sont apparues à l’instar du manque de savoir-faireet des transmissions des savoirs, des cadences insoutenables, descahiers des charges insoutenables, de la précarisation du métier,des trop faibles rémunérations et de l’apparition de nouveauxrisques liés à la sécurité au travail et à la sûreté des centraleselles mêmes.