APRÈS ART. 13	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°46
présenté par
M. Marleix, M. Nury, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les possibilités et les modalités d’unerelance rapide du projet ASTRID.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La filière nucléaire en France est menacée entre autres depuisl’abandon du projet Astrid. En effet, le prototype de réacteur dequatrième génération est à l’arrêt depuis 2019. Il avait pourobjectif de réduire considérablement les déchets produits.
Ne pas réouvrir ce chantier est aujourd’hui en opposition avecla nouvelle volonté de relance du nucléaire par leGouvernement.
La référence aux réacteurs de quatrième génération insérée parles Sénateurs ayant malheureusement été supprimée en Commission àl’Assemblée, les députés LR demandent donc par le présentamendement un rapport au Gouvernement sur les modalités d’unerelance du programme Astrid.
Son arrêt a été une faute écologique, stratégique et politique.Il est temps de revenir sur ce renoncement et porter clairement uneambition en matière d’énergie nucléaire