ART. 11 BIS	N°463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°463
présenté par
Mme Bregeon
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ARTICLE 11 BIS
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante :
« Elle organise la publicitédes données scientifiques résultant des programmes de recherchedont elle a l’initiative. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend desdispositions actuellement applicables à l’IRSN (article L. 592-47du code de l’environnement). Il impose à l’ASN d’organiser lapublicité des données scientifiques issues des programmes derecherche dont elle a l’initiative.