ART. 13	N°465	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°465
présenté par
Mme Chatelain, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 13
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa s’apparente à une mesurebâillon. Il entrainerait l’asphyxie financière ou la dissolutiondes organisations environnementales accompagnant des militantes etdes militants qui engageraient une action de désobéissance civileen pénétrant dans l’enceinte d’une installation nucléaire pouralerter l’opinion et les autorités sur des failles de sécurité.