ART. 11 TER	N°466	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°466
présenté par
Mme Bregeon
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ARTICLE 11 TER
I.  – À la premièrephrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« des personnels en activitéaffectés à un emploi », 
les mots :
« en cours dessalariés ».
II. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« exerçantles », 
les mots :
« dont les missions serattachent aux ». 
III. – En conséquence, àladite phrase dudit alinéa, après le mot :
« vigueur », 
insérer les mots :
« du I ».
IV. – En conséquence, àla seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« personnels »,
le mot :
« salariés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement améliore larédaction du I de l’article 11 ter. Il permet notamment declarifier que tous les contrats de travail en cours des salariés del’IRSN dont les missions se rattachent aux compétences nouvellementdévolues à l’ASN sont transférés, y compris les contrats de travailsuspendus - la formule initialement choisie de “contrats de travaildes personnels en activité” pouvant prêter à confusion.