ART. 1ER D	N°475	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°475
présenté par
Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Rilhac et M. Bordat
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ARTICLE 1ER D
Compléter l’alinéa 4 par lesmots :
« , notamment face auxagressions extérieures, terroristes ou provenant d’Étatsinamicaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le contexte de la guerre en Ukraineet les inquiétudes liées à la situation de la centrale deZaporijia, ont remis en lumière la vulnérabilité potentielle dessites nucléaires en cas de conflits armés. La situationgéopolitique actuelle impose de repenser notre sécurité nucléaire àcette aune.