ART. 1ER D	N°477	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°477
présenté par
Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Dupont et Mme Rilhac
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ARTICLE 1ER D
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéasuivant :
 
«  6° Les coûts de raccordement des nouveauxréacteurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetd’ajouter au rapport visant à évaluer les conséquences de laconstruction de quatorze réacteurs électronucléaires devant êtrerendu par le Gouvernement au parlement, en amont de la loi deprogrammation énergie de climat, le sujet important des coûts deraccordement. En effet, ce rapport se doit de comporter deséléments sur l’ensemble des enjeux relatifs à l’ensemble du cyclede vie de ces nouveaux réacteurs.