ART. 1ER D	N°478	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°478
présenté par
Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Rilhac et M. Bordat
------------
ARTICLE 1ER D
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéasuivant :
 
« 6° La vulnérabilité des sites nucléaires au changementclimatique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetd’ajouter au rapport visant à évaluer les conséquences de laconstruction de quatorze réacteurs électronucléaires devant êtrerendu par le Gouvernement au parlement, en amont de la loi deprogrammation énergie de climat, la vulnérabilité des sitesnucléaires au changement climatique.
 
La durée de vie des réacteurs nucléaires, s’étendant sur plusieursdécennies, ne peut être évaluée sans la prise en compte desconséquences du changement climatique et sans analyser les risquesassociés sur les installations nucléaires.