ART. 1ER D	N°479	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°479
présenté par
Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Dupont et Mme Rilhac
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ARTICLE 1ER D
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
 
« 6° Les coûts de démantèlement de chaque nouveauréacteur, incluant les charges préparatoires et les charges depériode. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetd’ajouter au rapport visant à évaluer les conséquences de laconstruction de quatorze réacteurs électronucléaires devant êtrerendu par le Gouvernement au parlement, en amont de la loi deprogrammation énergie de climat, le sujet important des coûts dedémantèlement.
 
La cour des comptes estime en effet que certaines dépensesinéluctables provoquées par l’arrêt définitif des installationsnucléaires devraient être inclues dans les charges de démantèlementet faire l’objet d’un provisionnement, ce qui n’est pas le casaujourd’hui. Il s’agit notamment des opérations« préparatoires » au démantèlement, et d’autre part desdépenses dites « de période », soit les taxes et primesd’assurance.
 
Il convient donc, dans le cadre de l’évaluation des conséquences dela construction de nouveaux réacteurs, de prendre en compte lescoûts de démantèlement, portant ainsi l’analyse sur l’ensemble ducycle de vie de ces nouveaux réacteurs.