ART. 9 BIS	N°484	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°484
présenté par
Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Rilhac et M. Bordat
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ARTICLE 9 BIS
Rétablir le b del’alinéa 7 dans la rédaction suivante :
« b) Sont ajoutées deuxphrases ainsi rédigées : « Dans le cadre du réexamenmentionné au premier alinéa du présent article, la démonstration desûreté et de sécurité nucléaire tient compte de la vulnérabilitédes installations nucléaires au changement climatique, compte tenudes connaissances scientifiques et techniques du moment. Elle portenotamment sur l’opérabilité des équipements destinés à laprotection des intérêts mentionnés à l’article L. 593‑1, encas de conditions météorologiques et climatiques extrêmes etd’inondations. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9 bis, introduit par leSénat, définit les modalités de prise en compte du changementclimatique dans la démonstration de sûreté des installationsnucléaires de base.
 
Le présent amendement a pour objet de rétablir cet alinéa suppriméen commission des affaires économiques par amendementgouvernemental, dans une rédaction légèrement différente afin deprendre en compte certaines remarques ayant été soulevées lors desdiscussions. Ainsi, il s’agit ici de prendre en compte lavulnérabilité au changement climatique dans la démonstration desûreté et de sécurité nucléaire, dans le cadre du réexamen, etnotamment l’opérabilité des équipements en cas de conditionsmétéorologiques et climatiques extrêmes et d’inondations.