ART. 10	N°488	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Injonction (20)
AMENDEMENT N°488
présenté par
Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Dupont et Mme Rilhac
------------
ARTICLE 10
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.