APRÈS ART. 11 TER	N°491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°491
présenté par
Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Dupont et Mme Rilhac
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 TER, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’articleL. 592‑45 du code de l’environnement, après le mot :« missions » il est inséré le mot :« inséparables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est deconfirmer l’indissociabilité des missions d’expertise et derecherche de l’IRSN.
 
Le délibéré de la commission d’éthique et de déontologie de l’IRSNdu 14 février dernier exprime son profond désaccord avec le projetde démantèlement de l’IRSN. Le communiqué souligne que larecherche de l’IRSN est reconnue par tous comme de très hautniveau. Ce lien avec la recherche, qui inclut l’ensemble desmeilleurs spécialistes mondiaux, lui permet d’alimenter sonexpertise par les éléments de connaissance et les technologies lesplus actuelles. L’IRSN peut ainsi développer des programmes pourrésoudre des questions encore non ou mal résolues, ou adopter lesméthodes d’évaluation des risques aux nouveaux enjeux et àl’évolution des technologies nucléaires.
 
Ainsi, l’IRSN accueille en son sein des experts de très hautsniveaux, issus de la recherche et désireux de poursuivre unecarrière dans le domaine de l’expertise, ou même en exerçantparallèlement deux métiers d’expert et de chercheur. L’IRSNparticipe également à des actions de recherche communes avec lesindustriels strictement encadrés par des règlesdéontologiques.
 
Ce lien indispensable entre expertise et recherche doit êtrepréservé entièrement pour garantir toute la force de l’expertisenucléaire française. La fusion de l’ASN et de l’IRSN ne sauraitremettre en cause les possibilités d’embauche de thésards parexemple au motif que les autorités ne sont pas considérées commedes organisme de recherche. L’enjeu de conserver la recherche del’IRSN est double, pour l’apport à la recherche des doctorantsd’une part et d’autre part pour le parcours des chercheurs quiaspirent à encadrer des doctorants. Il a été rappelé par laMinistre de la TE à la commission des affaires économiques que lescompétences en recherche et en expertise seraient maintenuesensemble dans le respect des règles d’indépendance applicables.