APRÈS ART. 11 TER	N°492	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°492
présenté par
Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Dupont et Mme Rilhac
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 TER, insérer l’article suivant:
À la première phrase du premieralinéa de l’article L. 592‑46 du code de l’environnement,après la seconde occurrence dumot : « activités », il est inséré lemot : « inséparables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est deconfirmer l’indissociabilité des missions d’expertise et derecherche de l’IRSN.
 
Le délibéré de la commission d’éthique et de déontologie de l’IRSNdu 14 février dernier exprime son profond désaccord avec le projetde démantèlement de l’IRSN.
 
Ainsi, le communiqué souligne que la recherche de l’IRSN estreconnue par tous comme de très haut niveau. Ce lien avec larecherche, qui inclut l’ensemble des meilleurs spécialistesmondiaux, lui permet d’alimenter son expertise par les éléments deconnaissance et les technologies les plus actuelles. L’IRSN peutainsi développer des programmes pour résoudre des questions encorenon ou mal résolues, ou adopter les méthodes d’évaluation desrisques aux nouveaux enjeux et à l’évolution des technologiesnucléaires.
 
Ainsi, l’IRSN accueille en son sein des experts de très hautsniveaux, issus de la recherche et désireux de poursuivre unecarrière dans le domaine de l’expertise, ou même en exerçantparallèlement deux métiers d’expert et de chercheur. L’IRSNparticipe également à des actions de recherche communes avec lesindustriels strictement encadrés par des règlesdéontologiques.
 
Ce lien indispensable entre expertise et recherche doit êtrepréservé entièrement pour garantir toute la force de l’expertisenucléaire française. La fusion de l’ASN et de l’IRSN ne sauraitremettre en cause les possibilités d’embauche de thésards parexemple au motif que les autorités ne sont pas considérées commedes organisme de recherche. L’enjeu de conserver la recherche del’IRSN est double, pour l’apport à la recherche des doctorantsd’une part et d’autre part pour le parcours des chercheurs quiaspirent à encadrer des doctorants. Il a été rappelé par laMinistre de la TE à la commission des affaires économiques que lescompétences en recherche et en expertise seraient maintenuesensemble dans le respect des règles d’indépendance applicables.