APRÈS ART. 11 TER	N°495	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°495
présenté par
Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Dupont et Mme Rilhac
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 TER, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article L.592-46 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsirédigée : « La séparation de l’expertise et de ladécision fonde la confiance du public et des parties prenantescitoyennes à la sûreté nucléaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est dereconnaître et de sécuriser la mission de confiance permise parl’indépendance de l’IRSN.
 
Le délibéré de la commission d’éthique et de déontologie de l’IRSNdu 14 février dernier exprime son profond désaccord avec le projetde démantèlement de l’IRSN.
 
Il insiste ainsi sur le fait que l’IRSN a été conçu comme unélément central pour assurer la confiance que les citoyens peuventmettre dans la sûreté de l’énergie électronucléaire. Les enjeuxliés au renouvellement du parc électronucléaire français et à laprolongation de la durée de vie des centres d’exploitationélectronucléaires exigent d’autant plus de garantir et d’alimentercette confiance.
 
L’ouverture à la société amène en outre l’IRSN à être en contactavec toutes les personnes physiques ou morales qui ont un lien avecle monde du nucléaire. Ainsi, l’IRSN rencontre régulièrement toutesles associations qu’elles soient favorables ou opposées aunucléaire. Celles-ci lui font part de leurs questionnements etpartagent leur expertise, auxquels l’IRSN apporte des réponsessouvent sous la forme de nouvelles investigations. L’IRSN est enfinun fournisseur de données indépendant et objectif, ce qui accroitencore sa crédibilité.
 
Cette crédibilité et cette confiance sont les clés qui permettentla « pacification » des crises et l’établissement d’undialogue serein entre toutes les parties prenantes.