APRÈS ART. 11 TER	N°500	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°500
présenté par
Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Dupont et Mme Rilhac
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 TER, insérer l’article suivant:
À la première phrase de l’articleL. 592‑47 du code de l’environnement, après le mot :« information », sont insérés les mots : « et àla participation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est depréciser l’importance, dans les missions de l’IRSN, de la prise encompte de la participation du public dans la co-construction del’expertise.
 
Le délibéré de la commission d’éthique et de déontologie de l’IRSNdu 14 février dernier exprime son profond désaccord avec le projetde démantèlement de l’IRSN.
 
L’ouverture à la société amène l’IRSN à être en contact avec toutesles personnes physiques ou morales qui ont un lien avec lemonde du nucléaire. Ainsi, l’IRSN rencontre régulièrement toutesles associations qu’elles soient favorables ou opposées aunucléaire. Celles-ci lui font parvenir leurs questionnements, etpartagent leur expertise, auxquels l’IRSN apporte des réponses,souvent sous la forme de nouvelles investigations.
 
L’IRSN est aussi un fournisseur de données indépendant et objectif.Il a par exemple rétabli la vérité sur les retombées du nuage deTchernobyl, ce qui a considérablement accru sa crédibilité. Lesdeux exemples des risques de leucémie au voisinage de La Hague etdes retombées de Tchernobyl illustrent le rôle de l’IRSN dans lapacification des crises, permises grâce à la crédibilité de sonexpertise et son sens du dialogue.
 
Les industriels viennent chercher auprès de l’IRSN une connaissancedes risques sans biais. Les associations peuvent s’exprimerlibrement sur leur vision des risques puisqu’elles savent pouvoirêtre écoutées, et que leur opinion et leurs arguments, peuvent êtrepris en compte pour l’évaluation des risques.