ART. 1ER D	N°502	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°502
présenté par
M. Patrier-Leitus, Mme Poussier-Winsback, M. Ardouin, M. Sitzenstuhl et M. Lamirault
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ARTICLE 1ER D
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
 
« 3° bis La souveraineté énergétique de laFrance ; »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le nucléaire permet d’ores et déjàà notre pays d’être indépendant à plus de 50 % sur le planénergétique, ce qui représente un niveau d’indépendance parmi lesplus élevés de l’Union européenne.
 
Dans la crise d’approvisionnement énergétique sans précédent causéeen Europe par la guerre en Ukraine, notre filière nucléaire adémontré sa capacité à nous assurer une plus grande sécuritéd’approvisionnement en électricité, par comparaison avec les payseuropéens ayant fait le choix de sortir du nucléaire ou d’endiminuer dans leur mix énergétique.
 
La souveraineté énergétique de la France restera un enjeu centraldans les décennies à venir, y compris pour des raisons de politiqueextérieure – à savoir, la réduction de notre dépendance vis-à-visdes pays producteurs d’énergies fossiles.
 
Aussi, dans la mesure où la construction de nouveaux réacteursnucléaires répond notamment à l’objectif de regagner ensouveraineté énergétique, il apparaît pertinent de dresser uneestimation précise de ce gain.