APRÈS ART. 11 BIS	N°506	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°506
présenté par
M. Pancher, M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Molac, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 BIS, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’articleL. 592‑1 du code de l’environnement est complété par une phraseainsi rédigée :  « Dans l’exercice de ses missions,l’Autorité de sûreté nucléaire assure la primauté des connaissancesscientifiques et techniques. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurerque la sûreté nucléaire repose sur un primat desconsidérations scientifiques et techniques sur toute autresconsidérations (politiques et financières notamment). Il prévoitainsi que dans l’exercice de ses missions, l’ASN assure la primautédes connaissances scientifiques et techniques.