ART. 1ER F	N°507	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°507
présenté par
Mme Sas, Mme Laernoes, M. Thierry, Mme Taillé-Polian, M. Taché, Mme Sebaihi, Mme Rousseau, Mme Regol, M. Raux, Mme Pochon, M. Peytavie, Mme Pasquini, M. Lucas, M. Julien-Laferrière, M. Iordanoff, Mme Garin, M. Fournier, Mme Chatelain, Mme Belluco, M. Bayou et Mme Arrighi
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ARTICLE 1ER F
Compléter cet article par les deuxphrases suivantes :
« Ce rapport expose égalementles informations répondant à la recommandation de la Cour descomptes de conduire un exercice de retour d’expérience complet surtous les réacteurs pressurisés européens construits ou enconstruction en France et à l’étranger, avec l’ensemble des acteursconcernés, préalablement au lancement d’un éventuel chantier denouveaux réacteurs électronucléaires. Sont à cette occasionprésentés par année depuis 1989 l’ensemble des concours publics,dépenses budgétaires et fiscales qui ont soutenu le développementet la construction de ces réacteurs pressuriséseuropéens. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Cour des comptes a exposé nombrede points saillants dans les échecs répétés et particulièrementcouteux en ressources publiques du déploiement à l’étranger et enFrance du programme EPR (Cour des comptes, La filière EPR, rapportpublic thématique, juillet 2020).
Une de ses recommandations (p. 111) était d’enfin mettre unbilan exhaustif de cette démarche aventurière et un retourd’expérience complet.
Le groupe écologiste NUPES se fait ici écho de la prudence desjuges financiers et de leur invitation à une évaluation minimale dece qui est déjà exploré par les autorités françaises. Et nousrappelons que la Cour des comptes y voyait expressément unpréalable à de nouvelles centrales.