APRÈS ART. 1ER A	N°508	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°508
présenté par
M. Lopez-Liguori et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER A, insérer l’article suivant:
L’article L. 100‑1 du code del’énergie est complété par un 8° ainsi rédigé : 
« 8° Veille à laconciliation des besoins énergétiques actuels, de la préservationde la souveraineté énergétique, notamment en développant la filièrenucléaire, et des prévisions de consommation des Français dans unobjectif de réindustrialisation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La politique énergétique actuellefait preuve d’un manque de vision manifeste, qui se manifesteaujourd’hui par le déclin du nucléaire. L’abandon de cette filièrestratégique s’est accompagné de la désindustrialisation française.Aucun réacteur ne fut livré entre les années 1990 et l’EPR deFlamanville.
A partir de la fin des années 2000,la France s’est tournée vers les énergies renouvelables,accroissant sa dépendance aux usines à gaz et à charbon. Lesfilières d’innovation ont été abandonnées ou ralenties, et lesinvestissements se sont fait rares. Pour ajouter à cette situationdramatique, le démantèlement et l’ARENH fragilisent encore plus lefleuron national qu’est EDF.
Ce manque de vision et d’ambitionétait patent dans le rapport « Futurs Energétiques » deRTE, qui prévoit une baisse de la consommation énergétique de40 %, actant la désindustrialisation de la France. Il n’entendconstruire que 6 à 14 EPR d’ici 2050, avec une puissance installéeplus faible qu’aujourd’hui. Il prévoit également 40 %d’énergie renouvelable. La fermeture de Fessenheim et l’arrêt duprogramme ASTRID confirment cet abandon du nucléairedans la période2010‑2021.
Ce scénario n’est pas envisageabledans une société industrielle.
Il faut renouer avecl’industrialisation, la compétitivité et l’indépendanceénergétique. La réindustrialisation doit être une priorité pourlutter contre le déclassement économique et l’appauvrissement desFrançais. Le but est de revenir à 20 % de productionindustrielle dans notre PIB en 2050, niveau actuel de l’Allemagne.Il est ainsi nécessaire d’arriver à 940TWh de production électriqueannuelle en 2050.
Plusieurs phases du plan devrontêtre mises en œuvre pour arriver à ce résultat : de 2022 à2031, il s’agira de faire renaitre une véritable filière etsatisfaire les besoins en électricité en reconquérant la maitrised’une production en série de réacteurs et de construction decentrale, toujours dans un contexte de réindustrialisation. De 2030à 2040, le but sera de préparer la fermeture du parc historique, enlançant et installant chaque année une paire de réacteursreprésentant 24tWh/an de production. Enfin de 2040 à 2050, l’achèvement de la réindustrialisation sera une priorité, toutcomme la mise sur pied de l’économie de l’hydrogène.