ART. 1ER F	N°509	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°509
présenté par
Mme Laporte et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER F
Compléter cet article par les sixalinéas suivants :
« Ce rapport étudieranotamment comment la France peut déployer les prioritéssuivantes :
« 1° Dans le cadre d’unplan décennal, la finalisation d’un modèle de réacteur pressuriséeuropéen 2, capable d’être déployé à l’échelle nationale eteuropéenne avec un délai de réalisation inférieur à huitans ;
« 2° La mise au pointd’un prototype industriel de réacteur de quatrièmegénération ;
« 3° Le développementcommercial de petits réacteurs modulaires ;
« 4° La fermeture ducycle du combustible.
« En complément, ce planenvisage le couplage avec la production d’hydrogène bas carbone,les projets du Projet important d’intérêt européen (PIIEC)hydrogène, la cogénération et l’accélération du projet réacteurthermonucléaire expérimental international. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 1973, La France, consciente dela fin du modèle de croissance fondée sur les énergies fossiles,s’est lancée dans la maitrise de l’atome civil et elle a engagé leplus grand programme nucléaire possible : 58 réacteurs sontconstruits en seulement 30 ans, à partir de filières industriellesnaissantes. Jusqu’à 3, 4, 6 et même 8 réacteurs seront livrés paran !
Avec le succès de ce « plan Messmer », la France invente lapremière« croissance verte » : la France s’enrichit en produisant75% de son électricité 
avec le nucléaire, 15% avec l’hydroélectricité, soit 90% de sonénergie sans émission de gaz à effet de serre ni pollutionatmosphérique. Dotée de la
meilleure filière intégrée au monde, du combustible auretraitement, notre pays a conquis une énergie très compétitivepour son économie et ses habitants. La France prend alors la têted’une véritable révolution énergétique : dans un gramme d’uranium,il y a autant d’énergie que dans une tonne de pétrole. Les
perspectives d’innovation sont considérables, ouvrant des horizonsd’une énergie abondante en limitant les risques et les déchets.
Aujourd’hui nous sommes arrivés aux limites de vie de ce premierparc, c’est pourquoi il nous faut lancer l’équivalent d’un autreplan Messmer.
C’est pourquoi au-delà des objectifs de construction d’unnouveau parc pour les 60 prochaines années, il nous faut égalementinvestir sur la recherche et développement et imaginer lessolutions techniques qui ne sont aujourd’hui que des concepts delaboratoires.  Le Commissariat à l’Energie Atomique jouera unrôle pivot dans ce programme de recherche, pour être à la hauteurde ce qu’il a été dans les années 1960 et 1970 quand il a permispar ses travaux pionniers, de réaliser le Plan Messmer dans lesannées 1970 et 1980.