ART. 1ER D	N°510	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°510
présenté par
M. Villedieu et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER D
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Le rapport détermineaussi comment la France peut atteindre un objectifde production d’électricité de plus de 95 gigawatt installés àl’horizon 2050. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La production électrique annuellefrançaise s’élève à 510TWh en moyenne sur les 3 dernières années.La part du nucléaire représente entre 65% et 70% de la productionnationale totale.
 Le gestionnaire du réseau électrique public RTE estime queles besoins en consommation d’électricité, notamment dus à lanumérisation de l’activité professionnelle et par la généralisationde l’électrification des transports ne vont faire qu’augmenter dansles prochaines décennies.  De plus, si la France entame unepolitique de réindustrialisation du pays qui est une nécessitéabsolue pour notre survie économique et sociale, les besoins enélectricité vont augmenter jusqu’à 90% d’ici 2050.
Dans le contexte que nous vivons, de crise et d’imprévisibilitésur les importations d’énergies étrangères, d’une forteaugmentation de la consommation pour les futures décennies, et duprojet de décarbonation totale du mix énergétique français, lenucléaire est la voie indispensable. Cette production d’énergiedécarbonée, stable, puissante et bon marché permet à la Franced’assurer son indépendance énergétique en période de crise.
La rédaction de l’article 100-4 du Code de l’Energie qui fixe unobjectif en pourcentage ne paraît pas à même de satisfaire lesbesoins en électricité compte tenu de l’intermittence des énergiesrenouvelables hors hydraulique. Pour atteindre les 50% de partd’énergies dites renouvelables dans les prévisions faites par RTEen 2050, il faudrait multiplier par 8 leur production actuelle, cequi est matériellement impossible.
Pour que la France s’assure une sécurité électrique la mettantdéfinitivement à l’abri des risques de pénurie, et permettre lesfutures politiques de réindustrialisation du pays, l’électricitéd’origine Nucléaire doit se voir attribuer un plancher deproduction installée fixé à 95GW en 2050 au lieu de 61GWactuellement, soit une augmentation d’au moins 32% pour assurer sapart dans les besoins à venir.
Cet amendement a donc pour objet de prendre en compte toutes cesréalités en fixant un plancher de production réaliste au lieu d’unpourcentage flou et interprétable.