APRÈS ART. 1ER B	N°511	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°511
présenté par
M. Loubet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER B, insérer l’article suivant:
Après le 11° de l’articleL. 100‑2 du code de l’énergie, il est inséré un 12° ainsirédigé :
« 12° Conformément àl’article L. 3‑1 du code de la commande publique, en matièrede décarbonation et de respect de l’environnement, s’assurer que laproximité géographique de l’activité et de l’emploi d’uneentreprise constitue un critère de sélection obligatoire pourparticiper à la construction du nouveau programme nucléairenational. Les autres critères de sélection sont prévus pardécret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de favoriser les emplois etles activités locaux, et donc essentiellement en France, cetamendement vise à imposer les critères de respect del’environnement par la proximité géographique dans le choix desélection des fournisseurs et des sous-traitants dans le cadre dunouveau programme nucléaire national et de la maintenance du parcfrançais. La décarbonation affichée et mise en avant dans ce projetde loi doit aussi s’imposer dans la sélection des entreprisessous-traitantes.
Alors que les programmes de remise à niveau du parc existant, deconstruction de nouveaux réacteurs nucléaires et de maintenance dela filière se chiffreront en dizaines voire centaine de milliardsd’euros dans les prochaines décennies, cet amendement de bon sensvise d’une part à favoriser l’emploi et l’activité des sociétésfrançaises dans le cadre du nouveau programme nucléaire, et d’autrepart à inciter les entreprises à rester en France voire àrelocaliser certaines de leurs activités en lien avec la filièrenucléaire. Cet amendement est d’autant plus sensé qu’il s’agit engrande partie d’investissements publics, et donc financés par lecontribuable, qu’il est préférable de réinjecter dans l’économienationale plutôt que favoriser l’importation de main-d’œuvre ou lesdélocalisations.