APRÈS ART. 13	N°513	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°513
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Avant le 31 décembre 2023, leGouvernement remet au Parlement un rapport relatif auxinstallations nucléaires définitivement fermées, y compris cellesfermées avant la promulgation de la présente loi. Ce rapport dressel’état exhaustif des installations nucléaires ainsi que leurpotentiel de production.
Il envisage l’utilisation des dites installations commelaboratoires de recherche et d’expérimentation dans le domaine dela production électrique nucléaire, notamment pour la productionmassive d’hydrogène, mais aussi de la  sûreté, de la sécurité,et de la durée de vie de ces installations.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Nous avons en France, avec les centrales nucléaires fermées, unpatrimoine industriel à valoriser, quand bien même ces centrales nesont plus en état de produire de l’électricité, notamment en raisonde leur démantèlement partiel.
 
Pour autant, ces installations, comme par exemple celle deFessenheim que notre groupe a visité le 6 mars, pourraient servirde laboratoires de recherche et d’expérimentation, tant sur levieillissement que sur des pistes d’avenir comme la productiond’hydrogène. En effet, le refroidissement des circuits permet destests qui ne peuvent être effectués dans des installations enmaintenance. Cela pourrait par exemple servir de preuve de conceptsur la potentielle durée de vie maximale des réacteurs en fonctiondu degré d’usure réel des conduites. 
 
La réutilisation à ces fins de recherche et d’expérimentationpermettrait aussi de valoriser le travail des équipes en place àFessenheim, et de relancer l’économie locale dans le bassind’emploi, alors que depuis quatre ans, la fermeture a conduit à desdéparts importants.