ART. 1ER F	N°516	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°516
présenté par
Mme Laporte et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER F
Compléter cet article par lesquatre alinéas suivants :
« Ce rapport étudieraégalement, en application de l’exigence d’effort de recherche surles réacteurs de quatrième génération inscrite au 7° del’article L. 100‑2 du code de l’énergie, les perspectives derecherche offertes par les réacteurs expérimentauxsuivants :
« – Avant 2033, un réacteur àneutrons rapides utilisant du sodium comme caloporteur ;
« – Avant 2040, un réacteurutilisant comme modérateur et caloporteur de l’eau portée à l’étatsupercritique ;
« – Avant 2040, un réacteur àtrès haute température utilisant le graphite comme modérateur etl’hélium comme caloporteur, et conçu pour permettre la productionde dihydrogène en parallèle de celle d’électricité. »

EXPOSÉ SOMMAIRE
La logique du présent amendementest de planifier un rattrapage par la France du retard pris dans larecherche et le développement relative aux usages civils de lafission nucléaire. C’est un domaine dans lequel nous avons étélongtemps des pionniers. Aussi, il s’agit de lancer dans les plusbrefs délais, la conception et la constructions de plusieursmodèles de réacteurs dont les technologies avaient été retenueslors du “Forum international Génération IV” qui s’est tenu enjanvier 2000.
Le projet d’ouverture d’un réacteur à neutrons rapide consisteconcrètement en une reprise, avec d’éventuelles améliorations, duprojet Astrid abandonné en 2019. Bénéficiant des connaissancessolides acquises dans le cadre des projets Rapsodie, Phénix etSuperphénix et des travaux préalables à la mise en chantierd’Astrid, un tel projet devrait pouvoir être mené à terme dans ladécennie qui s’ouvre, la filière étant appelée à le préparerdès l’entrée en vigueur de la présente loi. La filière sodium estun axe capital de développement de notre industrie nucléaire quidoit permettre à partir des années 2050 de nous passerprogressivement d’uranium minier, de valoriser nos stocks d’uraniumappauvris, le plutonium issu de notre combustible usé de type MOxet de certains déchets dont la radioactivité pourrait être diminuéepar transmutation.
Les réacteurs à eau supercritique et à très haute températurepermettent une rentabilité énergétique bien supérieure auxréacteurs à eau pressurisée de deuxième et troisièmegénérations actuellement en exploitation, en construction eten projet. En particulier, le second type de réacteur, qui permetd’atteindre en exploitations des températures voisines de 1000°C,offre la promesse de constituer le moyen idéal pour produire del’hydrogène bas-carbone, ce qui en ferait un atout majeur de notretransition énergétique.