ART. 4	N°523	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°523
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 4
À la seconde phrase del’alinéa 3, après le mot : 
« peuvent » 
sont insérés lesmots : 
« , à la demande del’exploitant et à ses frais et risques comprenant y compris lesfrais de démantèlement des installations et de renaturation dessols, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En commission, la réécriture de cetarticle a supprimé la précision que l’anticipation des travaux sefaisait à la demande de l’exploitant et à ses frais et à sesrisques.
Les députés du groupe LFI NUPES considèrent pourtant qu’ilconvient de préciser que ces démarches dérogatoires doivent êtresupportées financièrement et juridiquement par l’exploitant. Noussouhaitons également préciser à travers cet amendement que sil’exploitant prend le risque avant même la fin de procédure et dela clôture de l’enquête publique, de construire des bâtiments,aménagement ou autres installations, alors celui-ci sera y comprisresponsable des procédures de démolition et de remise en état.