ART. 5	N°525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°525
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 5
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« À titre exceptionnel, lesouvrages de raccordement aux réseaux de transport d’électricitéliés à la construction, au sens du deuxième alinéa du I del’article 2 de la présente loi, d’un réacteur électronucléairedéfini au premier alinéa du présent article peuvent être autorisés,par dérogation au chapitre Ier du titre II du livreIer du code de l’urbanisme, par le représentant del’État dans le département après avis de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites.L’autorisation est justifiée par un bilan technique, financier etenvironnemental. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La dérogation à la loi Littoralprévue à l’article 5 pour la réalisation d’un réacteurélectronucléaire à proximité des installations existantes ne nousparaît pas justifiée. Par cet amendement de repli, le groupeLFI-NUPES souhaite assurer un encadrement minimal à cettedérogation.
Il rétblit en particulier la disposition adoptée au Sénat etsupprimée à l’Assemblée qui prévoit que les ouvrages deraccordement au réseau de transport d’électricité lié à laréalisation d’un réacteur électronucléaire à proximité d’uneinstallation existante soient autorisés seulement après avis de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites,par le préfet.