APRÈS ART. 11	N°536	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°536
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
I. – Un décret en Conseild’État, pris en lien avec les ministères concernés et l’Autorité desûreté nucléaire, organise la mise à jour et le développement durépertoire national des certifications professionnelles et durépertoire spécifique concernant les métiers de la filièrenucléaire et les habilitations et certifications obligatoires pourles personnels du secteur.
II. – Le même décretprécise les compétences des directions régionales del’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et desservices de l’inspection du travail quant aux missions de contrôleet de sanction qu’il convient de déployer afin d’instaurer et demaintenir le plus haut niveau de sûreté et de sécurité à tous leséchelons d’encadrement et d’opération des installations nucléairesde base actuelles et futures.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrenforcer l’adéquation et la qualité de la formation destravailleurs du secteur nucléaire.
La multiplication des installationsnucléaires appelée de ses voeux par le gouvernement appelle lerecrutement de dizaines, et potentiellement de centaines, demilliers de travailleurs au cours des deux prochaines décennies :les syndicats du secteur évoquent 10000 emplois par an sur 5 à 10ans à partir du vote de la LPEC et de la PPE, répartis à 50% depostes d’ingénierie et d’encadrement et 50% d’employésqualifiés.
Ces travailleurs devront êtreformés au plus haut niveau technique et réglementaire existant, etseront garants de la sûreté et de la sécurité nucléaire de notrepays, et ainsi de la santé humaine et environnementale desgénérations actuelles et futures. L’offre de formation est amenée àse développer considérablement.
C’est pourquoi l’Etat, notamment leministère du travail et les ministères de l’éducation nationale etde l’enseignement supérieur, doivent conduire une réflexionexigeante sur les titres, certifications et habilitationsprofessionnelles requises par les métiers du secteur, et lesmesures qui assureront que leur qualité est constamment maintenueet renforcée.
Nous tenons toutefois à rappelerque nous sommes contre la relance du programme nucléaire et enfaveur d’un développement massif des énergies renouvelables. Lorsde l’examen du projet de loi énergies renouvelables, nous avionssouligné la nécessité de développer une filière industriellefrançaise, avec des entreprises qui produisent en France lesmatériaux nécessaires à la production de ces installations. SelonnégaWatt, 90 000 emplois devraient être créés dans les énergiesrenouvelables d’ici 2030 et 135 000 d’ici 2040.