APRÈS ART. 8	N°543	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°543
présenté par
M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
I. – Lorsque survient unaccident nucléaire grave ou majeur tel que défini par laréglementation internationale INES, les travaux de constructiond’installations nucléaires de base en cours sont suspendus afinqu’une enquête menée par les services indépendants de l’Institut deradioprotection et de sûreté nucléaire permette de mettre enlumière les raisons de l’accident.
II. – Un vote auParlement détermine la reprise ou l’annulation des travaux deconstruction des installations nucléaires de base.
III. – La reprise destravaux de construction des installations nucléaires de base estconditionnée à la prise en compte par l’exploitant des conclusionsde l’enquête de l’Institut de radioprotection et de sûreténucléaire et des recommandations édictées par l’Autorité de sûreténucléaire quant à la réduction des risques d’accidentsnucléaires.
IV. – Les conclusions del’enquête menée au I de cet article sont publiées au Journalofficiel et mises à disposition du public.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àproposer une procédure de suspension des travaux de construction denouvelles installations nucléaires en cas d’accident nucléaire.
Nous proposons également que lelégislateur seul puisse décider de la reprise ou de l’annulationdes travaux, sur la base des conclusions de l’enquête de l’IRSN etdes recommandations de l’ASN.
Nous proposons enfin que lesconclusions de l’enquête soient publiées au journal officiel etmises à disposition du public, afin de garantir la transparence surce sujet.