ART. 1ER D	N°558	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°558
présenté par
Mme Florence Goulet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER D
À l’alinéa 2, après lemot :
« France, »,
insérer les mots :
« notamment l’impact financierdu mécanisme d’accès régulé à l’électricité nucléaire historiquesur ses comptes, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àévaluer précisément le poids que fait peser l’ARENH sur les comptesd’EDF.
Le dépérissement de la filière nucléaire ne résulte passeulement de choix idéologiques douteux mais aussi de la perte del’avantage compétitif dont bénéficiaient les Français grâce àl’extraordinaire rentabilité de cette même filière.
 
Il y a tout lieu de croire que l’ARENH n’ est pas étranger àl’endettement actuel d’Électricité de France pour une somme de 64,5milliards d’euros,  ni aux pertes historiques que l’entreprisea essuyées en 2022 pour un montant de 17,9 milliards d’euros.
 
L’objectif poursuivi par le présent projet de loi, à savoir defaciliter la création de nouveaux réacteurs, implique d’étudier lesmoyens de lever les obstacles juridiques à ce que lesdits réacteursretrouvent leur rentabilité financière.