APRÈS ART. 11 TER	N°570	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°570
présenté par
M. Christophe
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 TER, insérer l’article suivant:
L’article L. 592‑2 du code del’environnement est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa estcomplété par une phrase ainsi rédigée : « L’un deceux-ci est le président de l’Association des comités etcommissions locales d’information ou son représentant. »
2° Après le même premieralinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Les délibérations du collègesont publiques et donnent lieu à la publication de compte-rendudétaillés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
fin que la fusion de l’ASN et del’IRSN ne nourrisse pas de suspicion quant à la préservation del’intégrité de l’expertise technique, l’article 11bis consacre laséparation organisationnelle de l’expertise et de la décision. Leprésent amendement vise à compléter ce dispositif en réservant unsiège du collège à la société civile via l’association nationaledes commissions et comités locaux d’information, et à assurer lapublicité des délibérations. Cela s’inscrit dans le schéma del’autorité américaine qui sert de modèle à cette réorganisation, oùles auditions sont pluralistes, contradictoires et publiques.
Ces compléments sont de nature à maintenir et renforcer laconfiance du public dans le système de contrôle de la sûreté desinstallations nucléaires, patiemment construite au cours des vingtdernières années.