APRÈS ART. 13	N°571	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°571
présenté par
M. Loubet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Avant le 31 décembre 2023, leGouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des lieux descapacités (compétences, savoir-faire, production, etc.) de lafilière nucléaire nationale, de ses faiblesses et besoins, de sesdépendances notamment dues à la vente de certains actifs à desgroupes étrangers. Le rapport pourra notamment analyser lesconséquences de la vente des activités « Turbines » d’Alstom augroupe américain General Electric.

EXPOSÉ SOMMAIRE
La protection de l’intégrité de lafilière électronucléaire est une nécessité dans le cadre dulancement d’un nouveau programme nucléaire. Après des décenniesd’absence de visibilité qui ont pénalisé le secteur, ces dernièresannées, certaines ventes d’activités industrielles ont menacél’intégrité de la filière et l’indépendance technologique de notrepays. Par exemple, la vente des activités « Turbines » d’Alstom en2014 au groupe américain General Electric a fragilisé la filière,conduisant même finalement à son récent rachat par EDF.
Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport afinde déterminer les capacités et les besoins mais aussi lesfaiblesses et les dépendances de la filière électronucléairefrançaise. 
Ces informations doivent éclairer le Parlement et les partiesprenantes pour assurer la maintenance du parc actuel et lelancement du futur programme nucléaire, mais aussi protéger lafilière face à des investissements étrangers qui pourraient menacerla souveraineté et l’indépendance énergétiques du pays.