ART. 9 BIS	N°574	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°574
présenté par
Mme Chatelain, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 9 BIS
Rétablir le b del’alinéa 7 dans la rédaction suivante :
« b) Est ajoutée une phrase ainsirédigée : « Dans le cadre du réexamen mentionné aupremier alinéa du présent article, la démonstration de sûreténucléaire tient compte des effets du changement climatique et desévénements climatiques extrêmes qui peuvent endécouler. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est crucial que les conséquencesdu changement climatiques, notamment celles résultant de lamultiplication et de la plus grande intensité des événementsclimatiques extrêmes, et les nouveaux risques qu’elles font pesersur les installations nucléaires, soient correctement évaluées.