APRÈS ART. 13	N°576	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°576
présenté par
M. Loubet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Avant le 31 décembre 2025, leGouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des lieux duparc nucléaire français et sur l’étude de la prolongation de sadurée de vie à soixante et à quatre-vingt ans, ainsi que sur lesmoyens nécessaires à cette prolongation. Ce rapport tient comptedes conclusions du rapport d’EDF en liaison avec l’Autorité desûreté nucléaire relatif à la prolongation à soixante ans qui doitlui être rendu dans le courant de l’année 2024.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le contexte actuel de criseénergétique, compte tenu de l’évolution technologique de la filièrenucléaire et du retour d’expérience de la prolongation de la duréede vie des réacteurs électronucléaires à l’étranger, l’étude surl’allongement de l’exploitation du parc nucléaire français n’estpas une hypothèse d’école mais doit guider les décisions dugouvernement pour maintenir une production électrique à la hauteurdes besoins de notre économie.
Cet amendement vise à demander au gouvernement de rédiger unrapport en liaison avec la filière pour étudier les voies et lesmoyens de la prolongation de la durée de vie du parc nucléaireau-delà de 60 ans et de 80 ans.