APRÈS ART. 13	N°578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°578
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur la faisabilité et les modalités d’unerelance de la centrale nucléaire de Fessenheim.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe RN qui s’est déplacé surplace le 6 mars, dénonce la fermeture précipitée et injustifiée dela centrale nucléaire de Fessenheim, qui est une erreurindustrielle et politique majeure.
A travers le présent amendement, et maintenant qu’EmmanuelMacron a changé de stratégie vis-à-vis du nucléaire, le groupeRN demande donc au Gouvernement de remettre un rapport auParlement sur la faisabilité et les modalités d’une relance decette centrale.