ART. 3	N°586	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°586
présenté par
Mme Florence Goulet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 3
Rétablir le III de l’alinéa 15dans la rédaction suivante :
« III. – L’artificialisation des sols ou laconsommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiersrésultant des constructions, aménagements, installations ettravaux mentionnés au premier alinéa du I du présent article etayant été qualifiés de projet d’intérêt général au sensde l’article 2 de la présente loi n’est pas comptabiliséepour évaluer l’atteinte des objectifs de réduction du rythme del’artificialisation ou de la consommation d’espaces prévus àl’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement dela résilience face à ses effets et intégrés aux documents deplanification et d’urbanisme mentionnés au mêmearticle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La prise en compte del’artificialisation des sols résultant des constructions etaménagements rendus nécessaires par la présente loi, est à notresens une entrave au programme nécessaire de relance dunucléaire.
Nous rappelons que la loi surl’accélération des énergies renouvelables a fait sortirl’artificialisation induite par ces énergies, du calcul de la ZAN.Par simple symétrie, il nous semble déjà évident qu’il faut enfaire de même dans le cadre de l’accélération du nucléaire.
Par ailleurs, nous vous renvoyons àl’excellent rapport d’information de notre collègue Alfandari pourla Commission des Affaires Européennes qui en page 21, rappelle quel’artificialisation des sols par le nucléaire est 3 à 6 foisinférieure à l’artificialisation par les ENR. Il écrit “ Laproduction d’énergie nucléaire a donc un impact bien plus faibleque la production d’Enr sur l’artificialisation des sols (...)grâce à la densité de l’énergie produite”.
 
Si donc nous partageons l’objectifde contrôle de l’artificialisation des sols, il nous apparaîtévident qu’il faut exonérer le nucléaire du calcul del’artificialisation en raison du faible impact des construction surcette artificialisation.