ART. PREMIER	N°588	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°588
présenté par
Mme Florence Goulet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 2,substituer aux mots : 
« au cours des vingt ans quisuivent la promulgation de la présente loi », 
les mots :
« à compter de la dated’entrée en vigueur de la présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement vise à supprimer lalimitation dans le temps des mesures de simplification prévues parle projet de loi.
 
La situation de crise énergétique et le dépérissement de lafilière nucléaire qui ont rendu nécessaire la rédaction de ceprojet de loi ne doivent pas se représenter. Il n’existe aucuneraison de limiter dans le temps, à l’avance, l’application de cesdispositions dès lors qu’on ignore au juste quand elles cesserontd’être nécessaires.
 
Si ce jour devait venir, il convient de laisser aux générationsfutures le soin de légiférer en ce sens.