APRÈS ART. 2	N°589	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°589
présenté par
Mme Engrand et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Afin d’atteindre les objectifsfixés au 10° bis de l’article L. 100‑4 du code del’énergie en matière de production d’hydrogène bas-carbone et de saconsommation industrielle, les projets d’installation de nouveauxréacteurs mentionnés à l’article premier de la présente loi sontraccordés à des électrolyseurs lorsqu’un bassin industriel estsitué à moins de 60 kilomètres.
Ce couplage entraîne, dès que lesite d’implantation est fixé, la qualification commune d’opérationd’intérêt national pour les projets de réacteurs et les projetsd’électrolyseurs devant être mutuellement raccordés.
Les électrolyseurs ainsi raccordésdoivent totaliser d’ici 2030 une puissance installée d’au moins 6gigawatts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réindustrialisation française nepourra pas se faire sans une révision de la politiqueénergétique
gouvernementale. Les prévisions du Réseau de transportd’électricité (RTE) indiquent toutes dans
son rapport futurs énergétiques 2050 qu’avec l’objectif deréduction de la consommation
énergétique de 40% et avec le mix énergétique envisagé par legouvernement, il ne sera pas possible
de repasser au delà des dix points de production industrielle quandnos voisins italiens touchent
presque du doigt les 30 points.
Pour réindustrialiser il faut non seulement renouveler enprofondeur notre parc nucléaire, se délester
du fardeau économique et énergétique que sont les énergiesrenouvelables intermittentes mais aussi
réviser complétement les interactions possibles avec la productionnucléaire afin de répondre aux
objectifs de décarbonation de la production industrielle.
Rappelons que la loi prévoit que l’hydrogène bas-carbone etl’hydrogène renouvelables
représentent environ 20 à 40 % des consommations totalesd’hydrogène et d’hydrogène industriel à
l’horizon 2030 : nous en sommes aujourd’hui très loin.
L’industrie est en effet la principale consommatrice d’hydrogènealors que 94% des 900 000 tonnes
d’hydrogène produites en France sont produites à partir d’énergiesfossiles. Pourtant des solutions
existent pour produire de l’hydrogène bas-carbone, notamment enalimentant les électrolyseurs à
partir d’énergie nucléaire.
En outre, avec un parc nucléaire disposant d’une puissanceinstallée suffisante, la production
d’hydrogène à partir d’énergie nucléaire permet d’améliorer lerendement économique des centrales.
En effet le coût de production des centrales nucléaires s’amortitd’autant plus qu’elles produisent à
pleine puissance. Ainsi lorsque les éoliennes daignent tourner etqu’une centrale nucléaire doit
moduler la production qu’elle réalise, ce sont à terme plusieurscentaines de millions d’euros, sinon
des milliards qui sont perdus pour EDF. C’est autant d’argent quine pourra pas être investi pour
entretenir ou installer de nouveaux réacteurs.
Développer l’hydrogène produit à partir d’énergie nucléaire permetainsi de réduire les manque à
gagner d’EDF et de favoriser l’utilisation industrielle d’hydrogènebas-carbone. Si l’hydrogène
produit à partir de l’électrolyse de l’eau est aujourd’hui coûteuxles prix devraient diminuer
drastiquement avec une généralisation du modèle