ART. 1ER D	N°591	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°591
présenté par
M. Dragon et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER D
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Le rapport détermineaussi comment la France peut atteindre un objectif decapacités installées de production industrielle d’hydrogène parélectrolyse de 6,5 à 8 gigawatt d’ici 2027. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe Rassemblement nationalsoutient les efforts pour développer la filière hydrogène.
Il estime pourtant que ledéveloppement de la production d’hydrogène par électrolyse doitfaire l’objet d’une réflexion approfondie au Parlement et d’une loispécifique, non d’un simple alinéa au détour d’un texte consacré aunucléaire.
A défaut, cet amendement adonc pour objet de prendre en compte les ambitions françaises enmatière d’hydrogène qui étaient celles de Marine Le Pen lors de lacampagne présidentielle.