ART. 1ER D	N°592	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°592
présenté par
M. Dragon et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER D
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Le rapport détermineaussi l’opportunité de construction d’une nouvelle usine deretraitement des déchets nucléaires sur le territoirefrançais. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La société Orano Cycle a créé uneusine sur son site de La Hague dénommé UP3-A, en vertu du décret du27 décembre 2020.
Afin de renforcer les objectifs de retraitement des déchetsportés dans le présent projet de loi et alors que la France exporteune part importante de ses déchets, notamment en Russie dans lecadre d’un accord avec Rosatom, cet amendement vise à renforcer lescapacités françaises de retraitement.
Cet amendement a donc pour objet de prendre en compte une plusgrande souveraineté énergétique de la France : sans usine deretraitement des déchets nucléaires sur notre sol, cettesouveraineté n’est pas totale.
Il est également doublement écologique en augmentant noscapacités de retraitement et en limitant les exportations dedéchets dans une logique de circuits courts.