ART. 1ER F	N°598	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°598
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 1ER F
I. – Substituer auxmots :
« explique son choix deconstruire des »,
les mots :
« présente les optionstechnologiques disponibles comparables aux ».
II. – En conséquence, àla fin, substituer aux mots :
« pour les prochainesconstructions de centrales nucléaires, au détriment d’autresgénérations »,
les mots :
« , notamment en matièrede puissance, d’exploitation et de sûreté nucléaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi vise àaccélérer les procédures de construction de nouveaux réacteurstoutes technologies confondues. De plus, le choix d’une technologierelève en premier lieu de la responsabilité du porteur deprojets.
Il convient d’adapter l’article 1er F en conséquence. Il corrigeégalement le fait que la notion de « choix » duGouvernement n’a pas à figurer dans la loi.