ART. 5	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin et M. Iordanoff
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ARTICLE 5
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupeÉcologiste-NUPES vise à supprimer l’article 5 qui pose unedérogation générale à l’application de la loi littoral pour laconstruction de nouvelles installations nucléaires. Cettedisposition radicale et inédite est inopportune.
Contrairement aux dérogations trèsencadrées actées dans le projet de loi relatif à l’accélération desénergies renouvelables, ce dispositif n’est pas une dérogationponctuelle assortie de conditions de procédure et de fond destinéesà en encadrer l’usage, mais bien une dérogation de portée généralequi permet aux nouvelles installations nucléaires implantées encontinuité des sites existants d’échapper purement et simplement àl’application de la loi littoral.
Cette dérogation générale romptbrutalement l’équilibre des droits et porte une atteintedisproportionnée à l’article 1er de la Charte del’environnement, dès lors que, comme l’a récemment rappelé leConseil constitutionnel, « la préservation de l’environnementdoit être recherchée au même titre que les autres intérêtsfondamentaux de la Nation » et que les dérogations aux règlesenvironnementales ne sauraient s’appliquer que dans descirconstances exceptionnelles.
Par ailleurs, ce régime dérogatoirene prend aucunement en compte les effets du réchauffementclimatique qui impactent l’évolution des territoires littoraux etdonc le fonctionnement et la sécurité des installationsnucléaires.