ART. 7	N°600	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°600
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 7
À l’alinéa 1, supprimer lesmots : 
« , dans les conditionsprévues aux mêmes articles L. 522‑1 àL. 522‑4, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette précision n’est pasnécessaire (Clarification légistique).