ART. 7	N°601	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°601
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 7
À l’alinéa 3, substituer à laréférence :
« L. 552‑1 »
la référence :
« L. 522‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de corriger l’articlevisé qui est erroné.