ART. 1ER D	N°610	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°610
présenté par
Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 1ER D
Rédiger ainsi cetarticle : 
« Avant le dépôt du projet deloi prévu en application du I del’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, leGouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluerl’impact des différents choix énergétiques étudiés par Réseau detransport d’électricité dans son étude Futurs énergétiques2050 permettant d’atteindre un niveau moyen de productionénergétique de l’ordre de 700 TWh, sur :
1° Les besoins en termes definancement, de métiers et de compétences pour concrétiserchaque scénario ;
2° Les mesures à planifierdans le cadre d’une véritable stratégie nationale de sobriétéénergétique ; 
3° La sûreté et la sécuriténucléaires ;
4° L’amont et l’aval du cycledu combustible, notamment sur l’approvisionnement en uranium et enmatières premières critiques et la revalorisation du combustibleusé. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à demander une étude précisepermettant d’évaluer l’impact des différents choix énergétiquesétudiés par Réseau de transport d’électricité dans le cadre de sonrapport sur les « futurs énergétiques 2050 » que ce soiten matière de financement, de capacité industrielle, de métiers etde compétences pour concrétiser chaque scénario. 
Notre réflexion doit être guidéepar la science ainsi que les contraintes techniques, humaines etfinancières posées par chaque scénario de mixénergétique. Ce sont ces contraintes qui guideront, enresponsabilité, notre positionnement avec des objectifs dedécarbonation rapide de notre économie pour atteindre à terme uneproduction intégralement renouvelable, sans porter atteinte à notresécurité d’approvisionnement.
Ce rapport permettra d’éclairer lareprésentation nationale en amont du débat sur sur la loi deprogrammation sur l’énergie et le climat (LPEC).