ART. 1ER F	N°612	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°612
présenté par
Mme Pic, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 1ER F
Rédiger ainsi cetarticle :
« Au plus tard le1er juillet 2023, le Gouvernement remet au Parlement unrapport présentant les avantages et les inconvénients en termes desûreté et de sécurité nucléaires, de coût, de résilience face auxrisques climatiques et notamment au regard de la disponibilité dela ressource en eau et de complexité technique et industrielle destechnologies de réacteurs électronucléaires susceptibles d’êtreretenues dans l’hypothèse du lancement d’un nouveau programme deconstruction de réacteurs électronucléaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à réécrirel’article 1er F afin d’en étendre le champ à uneévaluation détaillée des avantages et inconvénients des différentestechnologies de réacteurs nucléaires disponibles. En effet, si lePrésident de la République a annoncé un nouveau programme basé surla technologie EPR 2, d’autres technologies matures sontdisponibles et méritent une évaluation équilibrée et comparativepermettant d’éclairer pleinement le Parlement sur des choix quivont engager la Nation jusqu’à la fin du siècle.