ART. 3	N°617	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°617
présenté par
M. Potier, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéasuivant :
« Ces constructions,aménagements, installations et travaux tiennent compte des enjeuxde réduction de l’artificialisation des sols en conservant, dès quecela est possible, une perméabilité de ces derniers en surface etla présence de pleine terre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés et inspiré de l’amendement 76 rect. denotre collègue sénateur Fabien Gay, vise à ce que lesconstructions, aménagements, installations et travaux deconstruction des réacteurs électronucléaires et installationsd’entreposage de combustibles nucléaires tiennent compte de lanécessité de réduire au maximum l’artificialisation des sols enconservant une perméabilité de ces derniers en surface et laprésence de pleine terre.
Cette obligation ne fait aucunementobstacle, dans la rédaction proposée, à la bonne réalisation de cesopérations. En outre, la perméabilité des sols en dehors desespaces bâtis et des voies de circulation est de nature à limitercertains risques pour les installations électronucléaires en cequ’elles favorisent grandement de limiter les risquesd’inondations. De plus, la limitation de l’artificialisation dessols qui n’est pas strictement nécessaire est plutôt de nature àlimiter le coût des projets d’aménagement.