APRÈS ART. 1ER B	N°624	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°624
présenté par
M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER B, insérer l’article suivant:
Au 3° de l’articleL. 100‑2, après la première occurrence du mot :« énergie », sont insérés lesmots : « tout en privilégiant lenucléaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser lesmoyens de la politique énergétique du Gouvernement en inscrivant unprincipe de priorité du nucléaire dans politique gouvernementale.Le nucléaire permet la production d’une électricité fiable,pilotable, bas-carbone et compétitive ; il doit êtrepriorisé.
Les mesures qui peuvent être prises en ce sens sont nombreuses.L’une des solutions est notamment de rétablir la force du groupeEDF. Ce groupe a vocation à redevenir un outil économique puissantau service du pouvoir d’achat des français et de la compétitivitédes entreprises. La suppression du mécanisme de l’Arenh, véritablepillage de biens publics, est essentielle. Fusionner à nouveau RTEet Enedis doit aussi être une priorité. En outre, inscrire lenucléaire comme énergie privilégiée dans la loi permet de seconcentrer sur sa relance, notamment en développant une politiqueambitieuse de construction d’EPR 1 et d’EPR2, en construisant desSMR dès 2023 et en relançant le projet de réacteur français de 4èmegénération dénommé Astrid.
Tel est le sens de cet amendement.